Portail de transparence

(création du 19 janvier 2026)

Satelia®accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect du Règlement Général sur la Protection des Données. Ce Portail de transparence a pour objectif de vous fournir une information claire et accessible sur les finalités spécifiques des recherches et études en cours, et sur vos droits. Chez Satelia®, nous menons ponctuellement des travaux d’évaluation, d’amélioration et/ou de recherche à partir de données liées à l’usage de nos solutions. Pour plus d’informations sur les données collectées et traitées dans le cadre de notre solution de télésurveillance Satelia® Cardio, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité spécifique directement depuis votre interface (rubrique “A propos”).

Mise à jour

Le Portail de transparence est mis à jour afin notamment de tenir compte des nouvelles recherches que nous menons. Nous vous invitons à le consulter régulièrement.

Définitions utiles

  • Données personnelles : toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.
  • Traitement : opération réalisée sur des données (collecte, stockage, analyse, etc.).
  • Recherche / étude (dans ce portail) : travaux visant à mieux comprendre des situations cliniques, évaluer un dispositif ou un service, améliorer des fonctionnalités, produire des connaissances, ou mesurer l’impact d’un parcours.

Objectifs du traitement de vos données personnelles

L’objectif de ces traitements est de constituer une/des base de données destinée à regrouper des données qui seront réutilisées pour la conduite d’études et de recherches afin d’améliorer la prise en charge et la qualité de vie des patient atteints d’insuffisance cardiaque, et notamment:

  • Développer, faire fonctionner et améliorer notre application de télésurveillance, afin de proposer aux équipes soignantes de personnaliser le parcours de soin de leurs patients
  • Réaliser des études de faisabilité des fonctionnalités de notre application ou de futures recherches
  • Réaliser des recherches dans le domaine de l’insuffisance cardiaque et d’autres maladies chroniques. Ces recherches ont vocation à être conduites par Satelia®, avec le soutien éventuel de ses partenaires.
  • Réaliser une évaluation clinique de l’outil Satelia® Cardio
  • Réaliser des analyses sur le pilotage médical pour le déploiement de solutions dans les parcours de soins
  • Effectuer des analyses sur le pilotage médical pour l’optimisation de l’organisation des soins
  • Réaliser des études sur les technologies de télésurveillance, leur déploiement, leur adoption et leur place dans le paysage des technologies de santé

Qui est responsable du traitement ?

Pour les traitements décrits sur ce portail, le responsable du traitement est NP Medical, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 833 474 869, dont le siège social se trouve au 1 place Lainé – 3300 Bordeaux (France).
Le Délégué à la protection des données (DPO) peut être contacté à : dpo@satelia.eu.

Note : selon le cadre de certaines études (ex. études portées par un établissement de santé), d’autres acteurs peuvent intervenir (responsable conjoint, sous-traitant, promoteur). Dans ce cas, cela est précisé dans la fiche de l’étude.

Source des données

Selon les études, les données peuvent provenir notamment :

  • de l’utilisation de nos solutions et services (ex. suivi, questionnaires, paramètres saisis, interactions),
  • de données transmises par des professionnels de santé dans le cadre de la prise en charge,
  • plus rarement, de données techniques (journaux, sécurité, traçabilité) strictement nécessaires.

Destinataire des données

Vos données personnelles sont utilisées par le personnel habilité de Satelia® pour la conduite d’études et de recherches destinées à améliorer la prise en charge des patients atteints d’insuffisance cardiaque. Notre personnel est soumis à une stricte obligation de confidentialité et ne peut pas vous identifier. En effet, toutes vos données directement identifiantes (par exemple, nos nom et prénom) ne sont pas collectées pour la conduite de ces études et recherches.

Sécurité

Satelia® maintient et met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Les données sont hébergées en France, sur des serveurs certifiés ISO 27001 et HDS. Nos collaborateurs doivent être habilités pour pouvoir accéder à vos données et sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. Ils sont par ailleurs sensibilisés à la sécurité et à la protection des données personnelles.

Vos droits

Vous pouvez, à tout moment et sans justification, vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour une recherche en particulier. Cette opposition n’aura aucune conséquence sur votre utilisation de notre application ou sur votre prise en charge par votre établissement de santé.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus)
  • Droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant (en savoir plus)
  • Droit de suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus)
  • Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’apporter des restrictions à nos traitements dans certains cas (en savoir plus)
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès (en savoir plus)

Pour exercer vos droits : dpo@satelia.eu. Il pourra vous être demandé de fournir une copie de votre pièce d’identité afin de nous assurer de la confidentialité de vos données. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés par Satelia®, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Liste des recherches et études en cours – finalités spécifiques

Les fiches ci-dessous recensent les études actives et leurs finalités. Lorsqu’une nouvelle étude est lancée, ce portail est mis à jour.

Nom du projet Description et finalité du projet Dates du projet Statut